Un nouveau règlement unifié est entré en vigueur au début de l'année scolaire 2016-2017. Il concerne l'ensemble des élèves qui débutent ou poursuivent leur formation (à l'exception de celles et ceux qui répètent la troisième année).
Les élèves de culture générale qui répètent la troisième année restent soumis à l'ancienne règlementation :
Règlement CCG (version RSN à jour)