Règlements

  
  
  
411.1113/05/1997Règlement général des lycées cantonaux
411.11013/05/1997Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)
410.13216/01/1995Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM)
410.132.109/04/2008Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale
410.131.011/02/1997Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur